BORNAGE :
le geometre expert est le seul professionnel habilité à fixer les limites des biens fonciers.
Ses compétences lui permettent également d’éclaircir les propriétaires sur la situation juridique et technique de leurs biens. Le bornage est amiable ou judiciaire.
DIVISION PARCCELLAIRE :
Le document de modification du Parcellaire cadastral (DMPC) identifie chaque nouvelle parcelle (N° et surface) .
Nous traitons plus de 300 dossiers par an
COPPROPRIETE :
Ce régime de propriété s’applique aux ensembles immobiliers qui comprennent des parties communes et des parties privatives. Nous dressons les PLANS et ETATS descriptifs de division.
(charges, tantièmes, etc...)
DIVERS :
Appartenance de Mur ?
Servitude de Passage ?
Droit d’eau ?
Valeurs des plans cadastraux?
Limite de propriété ?
Acquisition domaine public (inaliénable) ? |